Dans le cadre du Plan de Mobilité Employeur élaboré en 2025, et dans l'objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, la Commune du Port met à disposition de ses agents des Vélos à Assistance Electrique (VAE) pour leurs trajets professionnels :

• Déplacements dans le cadre de l'exercice des fonctions ;
• Déplacements domicile-travail ;
• Déplacements lors de la pause méridienne.

Chaque agent bénéficiaire pourra disposer gratuitement d'un VAE (et de son matériel : antivol, casque, gilet jaune, sacoches) sur une période d'une année, dans la limite des vélos disponibles (11).

Afin d'effectuer une demande. Nous vous invitons à compléter ce formulaire. Pour cela, munissez-vous :

1. De votre attestation de responsabilité civile : vous pouvez l'obtenir via votre assurance habitation ou un contrat dédié ;
2. D'un certificat médical d'aptitude à la pratique du vélo.

Á noter que ces documents doivent être en cours de validité et à votre nom complet (prénom + nom).

Par ailleurs, chaque agent devra signer une charte d'engagement indiquant entre autres de :

• Prendre soin du matériel confié et respecter les consignes d'utilisation et de sécurité (port du casque obligatoire, code de la route) et de sûreté (stationnement notamment) ;
• Participer à la séance de remise en selle qui sera dispensée à la remise du vélo (sauf si déjà suivie précédemment) ;
• Rendre compte au contact référent de toute problématique éventuelle.

En cas de besoin, adressez-vous au Service de l'Aménagement Opérationnel : mobilites@ville-port.re / 02622 91 21 40.

Les données recueillies via ce questionnaire seront utilisées uniquement dans le cadre de mise à disposition des vélos à assistance électrique, et ne seront accessibles que par le Service de l'Aménagement Opérationnel. Pour raisons pratiques, les informations de contact (nom, prénom, téléphone, mail) seront transmises au prestataire chargé de la remise des vélos et de leur maintenance.

Les agents seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

1. Fréquence d'utilisation du VAE prévue pour les déplacements dans le cadre de l'exercice des fonctions ;
2. Fréquence d'utilisation du VAE prévue pour les déplacements domicile-travail ;
3. Motivation.

DATE LIMITE DE SOUMISSION : 25 MARS 2026

Conformément aux obligations du Règlement (UE) Général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vos données sont conservées pour une durée maximale de 20 mois. Dans la mesure où cela est compatible avec l'activité du traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, droit d'opposition pour des motifs légitimes, droit à la limitation du traitement. Vous avez également la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL pour les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande au Délégué à la protection des données de la Mairie de Le Port par courriel à l'adresse : dpo@ville-port.re en joignant un justificatif de votre pièce d'identité.